La Gazette des Droits fondamentaux
JOURNAL D'INFORMATIONS JURIDIQUES
Notre Philosophie
La Gazette des Droits fondamentaux est une association ayant pour objectif de porter une vision plurielle des libertés fondamentales et de stimuler le débat autour de ces questions en laissant s'exprimer (dans la limite des lois et règlements bien sûr) les opinions et les argumentations. Notre espace en ligne vise à mettre à disposition une plate-forme d'échanges, d'information et de réflexions ouverte aux juristes, aux étudiants en droit et à tous les citoyens intéressés par les questions fondamentales du droit.
UNE NOUVELLE REVUE JURIDIQUE, POURQUOI FAIRE ?
La Gazette est née de la collaboration entre deux passionnés du droit, désireux de créer un pont entre la théorie et la pratique, entre l’université et les salles d’audience.
Notre projet est de proposer une revue juridique innovante dédiée à la diffusion du savoir et à la réflexion intellectuelle en matière de libertés et de droits fondamentaux.
Conçue comme un espace libre et sérieux, notre ambition est d’offrir gratuitement aux juristes, universitaires, étudiants et praticiens un accès à des analyses rigoureuses, à des commentaires de qualité, à des études doctrinales originales, et à des éclairages critiques sur l’actualité.
Pour cela nous tenons à insister sur un certain nombre de points :
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La liberté académique de nos auteurs : nous entendons garantir à nos contributeurs une totale indépendance intellectuelle, aussi nos appels à contribution ne sont pas restrictifs et il est tout à fait possible de nous soumettre d’autres sujets d’articles ;
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Rigueur juridique : après une première relecture faite par nos soins, chaque texte est soumis à un des membres de notre comité scientifique ;
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Ouverture au débat : nous favorisons les dialogues inter-disciplinaires, l’engagement et la confrontation argumentée des points de vue, dans cette optique nous avons sollicité un grand nombre d’universitaires, afin d’être en capacité d’évaluer un grand nombre de contributions.
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Accessibilité : en rendant ces contributions disponibles gratuitement, notre objectif est de démocratiser l’accès à la réflexion juridique de haut niveau, pour cette raison tous nos numéros seront accessibles numériquement sur LinkedIn et ici même.
Chaque numéro thématique se consacre à une grande question contemporaine en matière de droits et libertés.
Nous inviterons des contributeurs variés — universitaires, magistrats, avocats, chercheurs — afin d’offrir une palette d’approches complémentaires.
La Gazette est ouverte aux propositions de contributions (articles, notes, recensions), aux suggestions de thèmes et aux échanges critiques avec nos lecteurs sous réserve que ces contributions aient un lien avec les thématiques retenues.
Paul MORRIS,
Vice-Président de l’Association « La Gazette des Droits Fondamentaux a
Greffier et Chargé d’Enseignement à l’Université
Prochain numéro : La procédure est-elle au service de l'Humain ?
Bonjour à tous !
Suite aux précédents numéros de la Gazette, nous lançons un appel à contributions pour le 3ème numéro portant sur le thème :
"La procédure est-elle au service de l'Humain ?" pour une publication au Mercredi 11 Février prochain.
Afin de vous aider nous vous proposons les sujets suivants.
Au programme : Des interrogations sur la place de l'IA et de la dématérialisation dans l'activité judiciaire, des interrogations sur le pouvoir du JME, de l'amiable et sur la place grandissante de l'amiable !
Les sujets ne sont bien entendu pas limitatifs et il vous est tout à fait possible d'en proposer d'autres.
L’usage croissant de l’intelligence artificielle dans la procédure judiciaire : outil de rationalisation ou risque d’atteinte aux droits fondamentaux ?
La généralisation des audiences dématérialisées : quelle conciliation entre efficacité procédurale et garanties du procès équitable ?
La réforme en cours de la procédure pénale et la montée en puissance du plaider-coupable : accélération du traitement des affaires ou fragilisation des droits de la défense ?
La justice des « petits litiges » à l’ère de la plateforme numérique : accessibilité renforcée ou déshumanisation du rapport au juge ?
Les procédures d’urgence face aux crises contemporaines : quand la rapidité procédurale devient-elle une menace pour les droits fondamentaux ?
Les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers : l’efficacité administrative peut-elle coexister avec les droits fondamentaux ?
Le statut procédural des personnes vulnérables : comment adapter les mécanismes traditionnels aux réalités psychologiques et sociales contemporaines ?
Les contentieux de masse (aérien, bancaire, numérique) et l’organisation procédurale des actions collectives : réponse adaptée ou mécanisme encore insuffisamment protecteur ?
La place du greffier dans l’adaptation de la procédure aux enjeux contemporains : entre technicisation croissante et recherche d’humanisation du procès
L’encadrement procédural des nouvelles formes de criminalité numérique : le droit pénal peut-il protéger efficacement les victimes sans sacrifier les droits fondamentaux des mis en cause ?
L’exécution provisoire, le juge et le truand : commentaire de la décision n°2025-1175 QPC du 05 décembre 2025
Le nouvel article 776 du Code de procédure civile, simplification ou complexification procédurale ?
Le Conseiller de la mise en état, figure centrale du formalisme procédural : rationalisation du procès ou rigidification excessive
Le pouvoir d’imposer des délais par le CME : outil de célérité ou instrument de pression procédurale ?
La médiation judiciaire après les réformes récentes : renouveau de la culture de l’accord ou simple outil de gestion des flux ?
Le rôle du juge dans l’amiable : impartialité renforcée ou ambigüité fonctionnelle ?
Le recours aux modes amiables en matière familiale : vers une pacification des conflits ou une pression normative sur les parties ?
La transaction comme mode de justice négociée : efficacité pragmatique ou renforcement des asymétries de pouvoir entre parties ?
L’action en responsabilité climatique contre les entreprises : quel cadre procédural pour garantir un accès effectif au juge ?
La judiciarisation de la RSE : la procédure civile peut-elle devenir un vecteur d’effectivité des engagements extra-financiers ?
La preuve dans les procès climatiques : entre charge probatoire accrue et nécessité scientifique
Les mesures d’instruction face aux enjeux de RSE : vers une adaptation du pouvoir du juge pour appréhender des réalités globalisées ?
Vous retrouverez sur notre site un petit guide vous indiquant comment vous pouvez écrire pour la gazette.
Si un sujet vous intéresse, ou si vous voulez proposer un sujet complémentaire, nous vous invitons à nous contacter par MP, via le site de l'Association ou par courriel sur
gazettedesdroitsfondamentaux@gmail.com.
Nous demeurons à votre disposition pour tout complément d'information.
Nous demeurons à votre disposition pour tout complément d'information.
Paul MORRIS & Louis TANDONNET
Contactez-nous
65 rue du Commandant Arnould,
Chez Maître Louis TANDONNET
33000 BORDEAUX
gazettedesdroitsfondamentaux@gmail.com
